Loi Macron : échec de la commission paritaire
Posté le : 03/06/2015
Commerce
La commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, n’a pas réussi à se mettre d’accord sur un texte commun du projet de la loi Macron. Le texte voté par le Sénat le 12 mai, modifié de manière importante par rapport à la version initiale, sera donc examiné par l’Assemblée Nationale à partir du 8 juin en commission spéciale puis le 16 juin en séance publique, avant de repartir au Sénat. En cas d’un nouveau désaccord, ce sont les députés qui auront le dernier mot d’ici la fin du mois de juillet selon le calendrier prévisionnel. Le gouvernement pourrait...